CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales de vente et juridiques s’appliquent à l’ensemble des produits que nous vendons sur ce site web. Vous reconnaissez qu’un contrat existe entre vous et Frederique Constant Holding S.A. (ci-après « Frederique Constant » ou « Nous ») pour les produits achetés. En utilisant une partie quelconque du site web, en vous inscrivant, en passant une commande, en envoyant un commentaire ou en participant à un concours, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.
Toutefois, veuillez noter que les clauses mentionnées dans les présentes Conditions générales ne constituent pas l’ensemble des politiques et des clauses existantes de Frederique Constant applicables aux relations avec les clients.
Veuillez noter que les présentes Conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Avant chaque commande de produits sur le site web, nous vous suggérons de les consulter.
Produits
De manière générale, les produits affichés sur notre site web sont des produits disponibles. Toutefois, exceptionnellement, un produit affiché peut ne pas être en stock au moment de votre commande. Si tel est le cas, vous en serez informé par téléphone ou par e-mail. La description fournie sur le site web et les images sont fournies à titre indicatif. Nous essayons d’être aussi précis que possible concernant les caractéristiques indiquées, cependant nous ne pouvons garantir que les couleurs ou autres formes des produits présentés sur le site correspondent exactement à la réalité.
La plupart des produits présentés sur le site web peuvent être disponibles auprès des revendeurs Frederique Constant officiels et nous vous invitons à vous rendre auprès de votre revendeur Frederique Constant officiel le plus proche. Nous refusons et rejetons toute responsabilité vis-à-vis des articles portant le nom, la marque, le logo ou un symbole de Frederique Constant et vendus par des personnes ne disposant pas d’une autorisation officielle. L’achat de tels articles auprès de tiers non autorisés se fait donc aux risques de l’acheteur, notamment en matière d’articles contrefaits ou de qualité inférieure et relativement aux produits achetés sur internet. Aucune garantie expresse ou implicite, aucun service ni aucune obligation n’est applicable à Frederique Constant ni aucun de ses représentants autorisés pour les produits vendus par des tiers non autorisés et non accompagnés d’un certificat de garantie internationale dûment visé par Frederique Constant.
Nous n’approuvons pas les modifications effectuées par des tiers non autorisés sur les produits Frederique Constant. Par conséquent, toute pièce ajoutée ou modification effectuée par un tiers sur nos produits annule l’ensemble de la garantie.
Négociants en métaux précieux et pierres précieuses Enregistrement de catégorie A (n° d’enregistrement A-B-25-05-09293)
Éligibilité
Pour acheter des biens ou des services sur ce site web, vous devez avoir plus de 18 ans et disposer d’une carte de débit ou de crédit valable. Frederique Constant rejette toute responsabilité vis-à-vis des achats effectués par des personnes de moins de 18 ans ayant utilisé des cartes étrangères ou non autorisées pour passer commande. Nous déclinons toute responsabilité dans de tels cas. Sachez en outre qu’en passant commande et en acceptant les Conditions générales, vous déclarez et attestez que toutes les informations fournies sont véridiques et précises, et que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée.
Frederique Constant se réserve le droit de refuser toute commande de votre part.
Procédure de commande
En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales. Toutes les commandes sont sous réserve de confirmation du prix de la commande et d’acceptation conformément aux présentes Conditions générales et à notre Politique de confidentialité.
En passant commande auprès de nous, vous remplirez un formulaire avec vos coordonnées et vous serez automatiquement redirigé vers la page de paiement. Cette page effectuera les autorisations nécessaires et débitera le montant de votre commande. La commande sera ensuite prise en compte et vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la réception de votre commande. Il ne s’agit pas d’une confirmation. Le reçu de votre commande sera ensuite traité, la disponibilité vérifiée et vous recevrez un e-mail de confirmation.
Une fois vos articles sélectionnés, nous préparons l’expédition et nous vous informons par e-mail. Vous pouvez consulter la procédure en cliquant sur ce lien.
Exceptionnellement, si nous ne pouvons pas livrer le produit pour une raison quelconque, vous serez informé et nous vous proposerons des solutions alternatives ainsi qu’un remboursement.
Paiement, taxes et prix
En principe, le prix des produits affiché sur ce site web est exprimé en francs suisses (CHF). Toutefois, selon le pays depuis lequel vous accédez au site, les prix peuvent être affichés dans d’autres devises. Nous ne vendons pas de produit d’un montant nul en CHF ou toute autre devise. L’entreprise a le droit d’annuler les commandes d’un prix nul ou incorrect. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment.
En principe, le prix des articles en vente en Suisse inclut la TVA et les droits de douane. Toutefois, selon la législation douanière de chaque pays, ceux-ci peuvent changer et être exclus. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, le prix sera actualisé. Cette règle ne s’applique pas si le paiement est effectué dans sa totalité avant la modification du taux de TVA.
Le taux de change avec votre devise locale au moment du départ sera déterminé par la société ou la banque émettrice de votre carte de crédit, selon ses conditions générales. Dans certains pays, des taxes supplémentaires peuvent être facturées dans de tels cas. Ces coûts seront facturés séparément par la société de transport ou les autorités fiscales locales et seront à la charge de l’acheteur.
Nous pouvons proposer des codes de réduction à nos clients ; ces codes sont régis par les conditions générales explicitement établies en la matière.
Pour les achats en ligne, les commandes sont généralement traitées en francs suisses, mais en fonction de la devise locale, elles peuvent être traitées dans une autre devise. Exceptionnellement et après information de notre service commercial suivie de son autorisation, le paiement peut être effectué par virement bancaire.
Frederique Constant n’est pas responsable des coordonnées bancaires saisies durant la commande. Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel, régies par notre politique de confidentialité, tandis que vos coordonnées bancaires sont traitées par l’application de paiement tierce et extérieure à Frederique Constant, et qui applique ses propres mesures de sécurité.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer à la commande, reportez-vous à la section Envois et retours .
Envois et retours
Les délais d’envoi peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des services fournis par des tiers ou des contretemps du réseau postal. Pour des informations détaillées sur les tarifs de livraison et les délais d’envoi, rendez-vous sur la page Envois et retours .
Notre responsabilité et limitation de garantie
Toute garantie formulée par vous vis-à-vis de nos produits est nulle. En cas de retard ou de non-exécution de nos obligations contractuelles, nous déclinons toute responsabilité si ce retard ou cette non-exécution est causé par un événement échappant à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité pour un éventuel défaut dans l’exécution de nos obligations contractuelles, s’il ne résulte pas d’une faute de notre part. Si tel est le cas, nos obligations seront suspendues et ne seront pas soumises à condition d’exécution jusqu’à la fin de l’événement susmentionné.
Dans ce cas, notre service client vous contactera toujours pour vous en informer et vous proposer une solution.
La seule garantie valable est celle que nous offrons directement avec chaque produit ou celle spécifiquement décrite sur ce site web dans la section Garantie internationale.
Vous acceptez de libérer Frederique Constant de toute responsabilité vis-à-vis d’éventuels dommages, obligations, pertes, dettes, coûts ou dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques) résultant de :
(I) votre utilisation et votre accès au site web et aux liens vers des sites tiers ;
(ii) votre violation d’une quelconque de ces conditions générales ;
(iii) votre atteinte aux droits des tiers, au droit d’auteur, à la propriété ou à la confidentialité ;
(iv) toute allégation selon laquelle une quelconque de vos soumissions en tant qu’utilisateur a occasionné des dommages à un tiers ou à Frederique Constant.
Il est entendu que cette clause complète et est complétée par toutes les autres clauses de non-responsabilité mentionnées sur le site web, dont l’ensemble constitue la politique de responsabilité de Frederique Constant.
À propos des présentes conditions
- Les communications entre les parties doivent être effectuées par écrit, c’est-à-dire par e-mail et par courrier postal.
- Les Conditions générales exprimées sur ce site web s’appliquent au niveau international dans la limite autorisée par la loi. Toutefois, selon la législation en vigueur dans chaque pays, les clauses applicables à l’utilisation du site web de Frederique Constant peuvent varier et faire l’objet de modifications.
- L’acceptation des présentes conditions générales de vente constitue un contrat entre Frederique Constant et vous. Aucune autre personne que les parties au contrat ne peut appliquer ses dispositions. Vos droits en tant que « consommateur » seront reconnus vis-à-vis des produits défectueux que vous aurez achetés ou d’autres questions ayant trait à notre relation contractuelle.
- Sauf indication contraire, ces clauses s’entendent comme indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une n’affectant pas les autres.
- Notre non-exécution de ces conditions générales ou d’autres exprimées par le site web ne saurait jamais être entendue comme une renonciation à ces droits.
- En principe, le droit suisse régit les présentes conditions générales de vente, et par conséquent le contrat entre Frederique Constant et vous. En cas de litige, les tribunaux suisses de Genève ont compétence.
- Vous êtes responsable de l’utilisation des produits achetés et acquis sur ce site web, destinés à un usage privé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de revente ou autres dommages consécutifs à des activités non autorisées à cet égard.